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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)58934
Numéro CIS 92-1523
ISSN - Titre de série 0339-6517 - Documents pour le médecin du travail
Année 1991
Numéro de convention ou de série
Titre Orientations générales de la politique de prévention des risques professionnels
Informations bibliographiques 2e trimestre 1991, n°46, p.157-161.
Résumé En 1991, les travaux du Conseil supérieur français de la prévention des risques professionnels seront guidés par 8 objectifs prioritaire, définissant la politique de prévention à court et moyen terme. Ils seront marqués, cette année encore, par l'Europe, et particulièrement, par la mise en œuvre de l'Europe sociale, qui doit accompagner l'ouverture du marché unique européen le 1er janvier 1993. Sujets traités: objectif 1992, mise en œuvre des propositions du rapport Querrien sur le BTP, FACT (Fonds d'amélioration des conditions de travail) et modernisation négociée dans l'entreprise, mise en place d'un dispositif améliorant l'hygiène et la sécurité des travailleurs atypiques, médecine du travail, poursuite dans actions initiées en 1990, préparation de 1992.
Descripteurs (primaires) institutions publiques de prévention; organisation de la prévention; institutions de prévention; France
Descripteurs (secondaires) Communautés européennes; alcoolisme; travail temporaire; produits chimiques; formation à la prévention à l'école; réparation (accidents et maladies); médecine du travail; commentaire de loi; bâtiment et travaux publics
Type de document D - Articles de périodiques
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Généralités sur la prévention
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Abus d'alcool et de drogues