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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)58845
Numéro CIS 92-1406
Année 1963
Numéro de convention ou de série CCH Australia 81-500
Titre Loi de 1963 sur les fabriques et les magasins [Australie - Australie occidentale]
Titre original Factories and Shops Act 1963 [Australia - Western Australia] [en anglais]
Informations bibliographiques Dans: Australian Industrial Safety, Health and Welfare, CCH Australia Ltd., CNR Talavera & Khartoum Roads, Box 230, North Ryde, NSW 2113, Australie, vol.3, 22p. (pages numérotées 76 401 - 76 622).
Résumé Cette loi (promulguée le 3 déc. 1963, entrée en vigueur le 1er janv. 1964, telle que modifiée jusqu'en 1988) concerne la sécurité, la santé et les conditions de travail dans les établissements commerciaux et industriels. Elle couvre les aspects suivants: inspection du travail; tenue des livres (heures travaillées et salaires); habilitation à émettre des règlements pour assurer le bien-être des travailleurs; réglementation du travail des enfants, des mineurs et des femmes; horaires de travail; congés maladie; paiement des salaires.
Descripteurs (primaires) activités commerciales; industries manufacturières; inspection du travail; Australie occidentale; conditions de travail; Australie
Descripteurs (secondaires) bien-être des travailleurs; femmes, enfants et adolescents; loi; horaires de travail; vacances
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceAustralie occidentale
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail