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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)58824
Numéro CIS 92-1432
ISSN - Titre de série Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Année 1987
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement grand-ducal du 26.4.87... concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection [Luxembourg]
Informations bibliographiques 9 mai 1987, A - n°32, p.463-465. Illus.
Résumé Adaptation des dispositions concernant la délivrance de certificats de conformité au Luxembourg à celles de la directive 84/47/CEE (voir CIS 84-902), elle-même adaptant la directive 79/196/CEE (voir CIS 90-1774). Marque communautaire type. Liste des normes européennes obligatoires.
Descripteurs (primaires) Luxembourg; agrément; matériel électrique de sécurité explosion
Descripteurs (secondaires) loi; Communautés européennes
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceLuxembourg
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Explosions