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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)58822
Numéro CIS 92-1420
ISSN - Titre de série Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Année 1987
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement grand-ducal du 19 janv. 1987 concernant le contrôle des produits phytopharmaceutiques; Règlement ministériel du 26 janv. 1987 concernant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les emballages et les étiquettes des produits phytopharmaceutiques [Luxembourg]
Informations bibliographiques 9 fév. 1987, A - n°4, p.26-52. Illus.
Résumé Ces règlements grands-ducaux ont été adoptés en conformité des directives 67/548/CEE (CIS 92-23) et 78/631/CEE (CIS 91-715) et de leurs modifications ultérieures. Ils portent sur les points suivants: conditions de la mise dans le commerce des produits phytopharmaceutiques (pesticides, rodenticides, etc.); classification de ces produits en fonction de leurs dangers; vendeurs agréés; mesures de conservation et de sécurité; surveillance; annexes (critères de classification: très toxique, toxique et nocif; liste de quelque 200 produits phytoparmaceutiques avec valeur DL50 par voies orale et cutanée; liste de phrases de risque (R) et de sécurité (S); liste de gaz toxiques. Le règlement ministériel précise, de façon détaillée, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les emballages et les étiquettes des produits phytopharmaceutiques. Annexe: illustration de 7 emblèmes de danger employés sur les étiquettes.
Descripteurs (primaires) produits chimiques agricoles; emballage et remplissage; classification; pesticides; étiquetage; Luxembourg
Descripteurs (secondaires) Communautés européennes; rodenticides; gaz toxiques; loi; identification de dangers; emblèmes de danger; autorisation de travaux dangereux; liste de substances chimiques
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceLuxembourg
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Produits chimiques à usage agricole