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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)58525
Numéro CIS 92-1062
Année 1966
Numéro de convention ou de série CNA 1731.f INSAI 1731.i SUVA 1731.d
Titre Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet (du 5 avr. 1966) [Suisse]
Titre original Verordnung über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten beim Spritzen von Farben oder Lacken [en allemand]
Ordinanza concernente la prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali nella verniciatura a spruzzo [en italien]
Informations bibliographiques CNA, Section administration, Case postale 4358, 6002 Lucerne, Suisse, 1966. 14p. Illus.
Accès internet http://www.admin.ch/ch/d/sr/8/832.314.12.de.pdf [en allemand]
http://www.admin.ch/ch/i/rs/8/832.314.12.it.pdf [en italien]
http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/832.314.12.fr.pdf [en français]
Résumé Au sommaire de cette ordonnance (entrée en vigueur le 1er mai 1966): champ d'application et définitions; dispositions générales (locaux, chapelles et postes de peinture au pistolet; travaux de peinture dans le bâtiment; travaux de peinture au pistolet en plein air, dans de grandes halles et de courte durée; travaux de peinture au pistolet à l'intérieur de réservoirs; ventilations et épurateurs; peinture électrostatique). En annexe: exemples illustrés de pratiques de travail sûres.
Descripteurs (primaires) Suisse; peinture au pistolet; application par pulvérisation
Descripteurs (secondaires) pistolets de pulvérisation; peinture par pulvérisation électrostatique; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceSuisse
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Traitement de surface