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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)58255
Numéro CIS 92-730
ISSN - Titre de série Journal officiel de la République tunisienne
Année 1991
Numéro de convention ou de série
Titre Loi n°91-39 du 8 juin 1991 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours [Tunisie]
Informations bibliographiques 14 juin 1991, vol.134, n°43, p.1144-1145.
Résumé Les calamités sont définies par cette loi comme étant les incendies, inondations, tremblements de terre, ou d'une façon générale tout fléau d'origine terrestre, maritime ou aérienne dont la gravité dépasse les moyens ordinaires disponibles pour y faire face sur le plan régional ou national.
Descripteurs (primaires) Tunisie; incendies; catastrophes; risques majeurs; organisation des traitements d'urgence
Descripteurs (secondaires) organisation nationale; loi; premiers soins
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceTunisie
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Premiers soins et organisation des urgences
Incendies
Risques majeurs