ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)57904
Numéro CIS 92-375
Année 1972
Numéro de convention ou de série Ministry of Labour Ordinance No.45 of 1972
Titre Arrêté sur l'inspection des machines et autres équipements [Japon]
Titre original Ordinance on Examination of Machines and Other Equipment [Japan] [en anglais]
Informations bibliographiques Dans: Industrial Safety and Health Law and related legislation of Japan, Japan Industrial Safety and Health Association, 5-35-1, Shiba, Minato-ku, Tokyo, 108 Japon, 1991, p.809-837.
Résumé Traduction anglaise de l'arrêté du 30 sept. 1972 tel que modifié jusqu'en 1988. Cet arrêté prescrit les inspections individuelles et les inspections types auxquelles doivent se conformer les fabricants et/ou les importateurs de machines.
Descripteurs (primaires) Japon; vérifications de sécurité; épreuves de conformité; machines
Descripteurs (secondaires) essais; loi; traduction
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceJapon
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Surveillance de la sécurité
Inspection du travail