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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)57903
Numéro CIS 92-357
Année 1972
Numéro de convention ou de série Ministry of Labour Ordinance No.44 of 1972
Titre Arrêté relatif aux organismes d'inspection agréés, etc. [Japon]
Titre original Ordinance on Authorized Inspection Agencies, etc. [Japan] [en anglais]
Informations bibliographiques Dans: Industrial Safety and Health Law and related legislation of Japan, Japan Industrial Safety and Health Association, 5-35-1, Shiba, Minato-ku, Tokyo, 108 Japon, 1991, p.772-808.
Résumé Traduction anglaise de l'arrêté du 20 sept. 1972 tel que modifié jusqu'en 1989. Au sommaire: domaines de compétence, mécanismes d'application, critères d'agrément et de qualification des différents types d'organismes d'inspection et de leur personnel: organismes d'inspection agréés, organismes agréés pour les contrôles individuels, organismes agréés pour les contrôles types, organismes d'inspection enregistrés, institutions d'homologation désignées et établissements de formation désignés.
Descripteurs (primaires) organisation nationale; épreuves de conformité; inspection; Japon
Descripteurs (secondaires) essais; formation à la prévention dans l'industrie; loi; traduction
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceJapon
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail