| ID du document (ISN) | 57347 |
| Numéro CIS |
92-101 |
| ISSN - Titre de série |
Cahiers de notes documentaires - Sécurité et hygiène du travail |
| Année |
1991 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Auteur(s) |
Pietrusynski M. |
| Titre
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Organismes agréés pour les mesures et contrôles de nuisances physiques et des risques mécaniques [France] |
| Informations bibliographiques |
3e trimestre 1991, n°144, note n°1845-144-91, p.515-529. |
| Résumé
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L'obligation de faire appel, sur mise en demeure de l'inspection du travail, à une personne ou un organisme agréé pour les mesures et contrôles des nuisances physiques et des risques mécaniques dans les locaux de travail découle du Code de travail. Cette obligation concerne les appareils de levage, le bruit, l'éclairage, les installations électriques, les machines et appareils, les rayonnements ionisants. L'article présente, après un rappel de la réglementation, la liste, par département, de tous les organismes agréés à la date de sa publication. |
| Descripteurs (primaires) |
France; risques mécaniques; risques physiques; inspection; institutions de prévention; agrément |
| Descripteurs (secondaires) |
rayonnements ionisants; éclairage; apparaux de levage; législation; machines; matériel électrique; liste; bruit |
| Type de document |
D - Articles de périodiques |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Inspection du travail
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