| ID du document (ISN) | 57176 |
| Numéro CIS |
91-1767 |
| ISSN - Titre de série |
Cahiers de notes documentaires - Sécurité et hygiène du travail |
| Année |
1990 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Auteur(s) |
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |
| Titre
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Note technique complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 sur l'aération, l'assainissement des ambiances de travail [France] |
| Informations bibliographiques |
2e trimestre 1991, n°143, note n°1832-143-91, p.287-289. |
| Résumé
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Cette note technique complète l'arrêté du 9 octobre 1987 (voir CIS 89-384) relatif aux mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail. Elle expose les possibilités d'intervention de l'inspecteur du travail dans l'hypothèse d'un dépassement de valeurs indicatives. Cette note technique envisage également plus particulièrement le problème de la conception, de la réception et du suivi des installations (cahiers des charges, contrôle régulier de l'installation). Elle apporte également des précisions sur le captage des polluants, sur le recyclage de l'air ainsi que sur la procédure de mise en demeure prévue par l'arrêté. |
| Descripteurs (primaires) |
France; lieux de travail; inspection; ventilation; aspiration; entretien et réparation |
| Descripteurs (secondaires) |
valeurs-seuils; évaluation de l'exposition; commentaire de directive; dosage dans l'air; loi; inspection du travail |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Ventilation
Inspection du travail
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