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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)57065
Numéro CIS 91-1859
Année 1991
Numéro de convention ou de série GAO/HRD-91-35
Titre Changements à apporter à la politique de l'OSHA pour s'assurer que les employeurs ont pris les mesures requises pour limiter les risques graves
Titre original OSHA policy changes needed to confirm that employers abate serious hazards [en anglais]
Informations bibliographiques United States General Accounting Office, Washington, D.C. 20548, USA, mai 1991. 16p.
Résumé Ce rapport dresse le bilan des activités de l'OSHA visant à vérifier que des mesures ont été prises pour réduire les risques professionnels. Les politiques et les procédures suivies par l'OSHA dans ce domaine ont été jugées insuffisantes sur 2 points. Premièrement, l'OSHA devrait édicter un règlement faisant obligation à l'employeur de prouver les risques. Secondement, l'OSHA devrait faire en sorte que les employeurs modifient les installations ou les procédés ou remédient aux situations créatrices de risque sur les chantiers de construction au lieu de se borner à éliminer le risque sur le chantier en cause.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; inspection du travail; USA
Descripteurs (secondaires) application; bâtiment et travaux publics
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail