ID du document (ISN) | 56725 |
Numéro CIS |
91-1418 |
ISSN - Titre de série |
0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada |
Année |
1990 |
Numéro de convention ou de série |
DORS/90-21
SOR/90-21
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Titre
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Loi sur la santé des non-fumeurs - Règlements sur la santé des non-fumeurs [Canada] |
Titre original |
Non-smokers' Health Act - Non-smokers' Health Regulations [Canada] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
3 janv. 1990, partie II, vol.124, n°1, p.121-136. Illus. |
Résumé
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Ces règlements découlant de la Loi de 1989 sur la santé des non-fumeurs établissent les normes suivantes pour les employeurs: conception et ventilation des endroits réservés aux fumeurs; exigences d'affichage; exigences touchant les interdictions de fumer; règlements sur les zones pour fumeurs à bord des navires, trains et avions. Les règlements comprennent des illustrations d'affiches approuvées et une liste des amendes. Une analyse des effets produits par les règlements est donnée à titre indicatif. |
Descripteurs (primaires) |
Canada; tabagisme passif; fumeurs |
Descripteurs (secondaires) |
matériel roulant; avions; loi; identification de dangers; sanctions; navires |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Canada |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Tabagisme Tabagisme passif
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