ID du document (ISN) | 56722 |
Numéro CIS |
91-1410 |
ISSN - Titre de série |
0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada |
Année |
1990 |
Numéro de convention ou de série |
DORS/90-97
SOR/90-97
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Titre
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Code canadien du travail - Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB) [Canada] |
Titre original |
Canada Labour Code - Coal Mines (CBDC) Occupational Safety and Health Regulations [Canada] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
14 fév. 1990, partie II, vol.124, n°4, p.550-603. |
Résumé
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Ces règlements ajoutés à la Partie II du Code canadien du travail concernant la sécurité et la santé dans les mines de charbon s'appliquent uniquement aux mines de la Nouvelle-Ecosse. On y traite des sujets suivants: explosifs et détonateurs; sécurité des lieux, y compris l'inspection des mines; transport et levage souterrains; ventilation; protection contre l'explosion et l'incendie; mesures d'approbation des plans de construction ou de modification des mines; enquêtes et rapports sur les circonstances dangereuses. |
Descripteurs (primaires) |
hygiène du travail; sécurité du travail; charbonnages; industries extractives; Canada |
Descripteurs (secondaires) |
explosifs; Nouvelle-Ecosse; incendies; berlines; tir de mines et amorçage; machines d'extraction; directive; matériel électrique; appareils de levage; aérage; rapport d'enquête; inspection; explosions |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Canada |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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Catégorie(s) de recherche
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Mines et carrières
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