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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)56349
Numéro CIS 91-1062
ISSN - Titre de série Cahiers de notes documentaires - Sécurité et hygiène du travail
Année 1990
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n°90-53 du 12 janv. 1990 ... définissant les conditions d'hygiène et de sécurité et la vitesse de ventilation dans les cabines de projection, cabines et enceintes de séchage ... destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches [France]
Informations bibliographiques 3e trimestre 1990, n°140, note n°1796-140-90, p.633-637.
Résumé Texte du décret n°90-53 du 12 janvier 1990 (J.O. du 14 janvier 1990) modifiant les dispositions du chapitre III du livre II du Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, cabines et enceintes de séchage et cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches. Texte de l'arrêté du 3 mai 1990 précisant les prescriptions relatives aux vitesses de ventilation de ces cabines.
Descripteurs (primaires) France; industrie automobile; ventilation; cabines de pulvérisation
Descripteurs (secondaires) peintures et vernis; loi; application par pulvérisation
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Traitement de surface
Ventilation
Fabrication de véhicules à moteur