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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)55814
Numéro CIS 91-364
ISSN - Titre de série 0097-6326 - Federal Register
Année 1986
Numéro de convention ou de série 40 CFR 712 40 CFR 716
Auteur(s)
Environmental Protection Agency (EPA)
Titre Règlement définitif de l'EPA - Informations préliminaires sur l'évaluation et la déclaration des données relatives à la santé et à la sécurité: Elargissement de la liste des substances chimiques [USA]
Titre original EPA Final Rule - Preliminary assessment information and health and safety data reporting; Addition of chemicals [USA] [en anglais]
Informations bibliographiques 14 nov. 1986, vol.51, n°220, p.41328-41331.
Résumé Quatre substances sont ajoutées à la liste des substances soumises aux 2 règles types de collecte de l'information contenues dans la Loi concernant le contrôle des substances toxiques (voir CIS 89-23): le Règlement sur les informations concernant l'évaluation préliminaire du risque (Preliminary Assessment Information Rule, PAIR) et le Règlement sur la déclaration des données relatives à l'hygiène et la sécurité. Les fabricants, conditionneurs et importateurs de ces substances devront fournir à l'EPA des informations sur le volume de production, sur les utilisations éventuelles et sur l'exposition ainsi que des données non publiées sur la santé et la sécurité. Substances concernées: butanone-2 oxime; propanol-2; méthyl t-butyl éther; bleu dispersé 79. Une 5e substance (le tributylphosphate) a été ajoutée à la liste des substances soumises au Règlement PAIR pour laquelle une réponse est exigée avant 12 mois. Précisions sur les 2 règlements; analyse financière de leur coût.
Descripteurs (primaires) déclaration des substances dangereuses; USA; méthyl-t-butyl éther; alcool isopropylique; risques chimiques; bleu disperse 79; substances toxiques; évaluation du risque; butanone-2 oxime
Descripteurs (secondaires) tributylphosphate; commentaire de loi; loi; liste de substances chimiques
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Evaluation des risques
Ethers
Alcools