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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)55373
Numéro CIS 91-14
Année 1977
Numéro de convention ou de série Public Law 91-173 Public Law 95-164
Titre Loi de 1977 concernant la sécurité et la santé dans les mines [USA]
Titre original Federal Mine Safety and Health Act of 1977 [USA] [en anglais]
Informations bibliographiques Superintendent of Documents, US Government Printing Office, Washington, DC 20402, USA, 19777. 88p.
Résumé Au sommaire de cette loi, promulgée en 1969 et modifiée en 1977: définitions; aspects généraux (normes de prévention de caractère obligatoire, commissions consultatives, inspections, application de la loi et autres aspects réglementaires); normes provisoires concernant la prévention (poussières et appareils de protection respiratoire, surveillance médicale, bruit, soutien de voûte, ventilation, matériaux combustibles, poussières, appareillage électrique, câbles suspendus, mises à la terre, fils de contact, protection incendie, plans de mine, tir de mines et amorçage, explosifs, appareils de levage); réparation de la pneumoconiose des houilleurs, divers.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; industries extractives; USA
Descripteurs (secondaires) lutte contre les poussières; bruit; électricité; substances combustibles; poussières respirables; pneumoconiose des houilleurs; ventilation; appareils respiratoires; protection contre le feu; surveillance médicale; loi; tir de mines et amorçage
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières