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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)55104
Numéro CIS 90-1769
Année 1985
Numéro de convention ou de série Ordinance No.38 of 1985
Titre Ordonnance de 1985 sur le transport par voie aérienne de marchandises dangereuses [Hong Kong]
Titre original Dangerous Goods (Consignment by Air) (Safety) Ordinance - Chapter 384 of the Revised Edition 1985 [Hong Kong] [en anglais]
Informations bibliographiques Government Printer, Hong Kong, 1985. 4p.
Résumé Cette ordonnance attribue le droit de perquisition, d'inspection et de saisie aux inspecteurs autorisés dans les cas liés au transport par voie aérienne de marchandises dangereuses.
Descripteurs (primaires) Hong Kong; inspection; transports aériens; substances dangereuses
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceHong Kong
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Transport aérien