ID du document (ISN) | 54788 |
Numéro CIS |
90-1779 |
ISSN - Titre de série |
0373-0425 - Journal officiel de la République française |
Année |
1990 |
Numéro de convention ou de série |
|
Titre
|
Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n°86-1103 du 2 oct. 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants [France] |
Informations bibliographiques |
27 juin 1990, vol.122, n°147, p.7499-7501. |
Résumé
|
Les contrôles prévus à l'article 28 du décret n°85-1103 (CIS 87-50) sont effectués selon les méthodes définies dans les annexes du présent arrêté. |
Descripteurs (primaires) |
rayonnements ionisants; radioprotection; vérifications de sécurité; inspection; France |
Descripteurs (secondaires) |
sources radioactives; loi; contrôle de l'irradiation; évaluation de l'exposition |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | France |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
|
Domaine(s) thématique(s)
|
Risques physiques
|
Catégorie(s) de recherche
|
Surveillance de la sécurité Rayonnements ionisants Inspection du travail
|