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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)54788
Numéro CIS 90-1779
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1990
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n°86-1103 du 2 oct. 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants [France]
Informations bibliographiques 27 juin 1990, vol.122, n°147, p.7499-7501.
Résumé Les contrôles prévus à l'article 28 du décret n°85-1103 (CIS 87-50) sont effectués selon les méthodes définies dans les annexes du présent arrêté.
Descripteurs (primaires) rayonnements ionisants; radioprotection; vérifications de sécurité; inspection; France
Descripteurs (secondaires) sources radioactives; loi; contrôle de l'irradiation; évaluation de l'exposition
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Surveillance de la sécurité
Rayonnements ionisants
Inspection du travail