ID du document (ISN) | 54359 |
Numéro CIS |
90-1070 |
ISSN - Titre de série |
0870-9963 - Diário da República |
Année |
1987 |
Numéro de convention ou de série |
Lei 11/87
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Titre
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Loi fondamentale du 7 avr. 1987 sur l'environnement [Portugal] |
Titre original |
Lei de Bases do Ambiente [en portugais] |
Informations bibliographiques |
7 avr. 1987, I Série, n°81, p.1386-1397. |
Résumé
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Cette loi définit les principes sur lesquels est basée la protection de l'environnement au Portugal. Au sommaire: principes généraux et particuliers de la protection de l'environnement; terminologie et définitions; protection de différents éléments de l'environnement naturel (air, lumière, eau, sol et sous-sol, flore, faune); protection de l'environnement humain (le paysage et son aménagement, l'héritage historique et culturel); protection contre la pollution de l'environnement (bruit, substances chimiques, déchets, substances radioactives); moyens institutionnels pour une politique de l'environnement; préservation de la nature; permis de travail; interventions en cas d'urgence; organisations responsables de l'application de la loi; droits et obligations des citoyens; sanctions. |
Descripteurs (primaires) |
Portugal; pollution du milieu; protection du voisinage |
Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; bruit; substances nocives; substances radioactives; résidus industriels; loi; pollution atmosphérique; rôle des pouvoirs publics; sanctions; pollution de l'eau; organisation des interventions d'urgence |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Portugal |
Sujet(s) |
Lois
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Pollution environnementale
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