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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)54359
Numéro CIS 90-1070
ISSN - Titre de série 0870-9963 - Diário da República
Année 1987
Numéro de convention ou de série Lei 11/87
Titre Loi fondamentale du 7 avr. 1987 sur l'environnement [Portugal]
Titre original Lei de Bases do Ambiente [en portugais]
Informations bibliographiques 7 avr. 1987, I Série, n°81, p.1386-1397.
Résumé Cette loi définit les principes sur lesquels est basée la protection de l'environnement au Portugal. Au sommaire: principes généraux et particuliers de la protection de l'environnement; terminologie et définitions; protection de différents éléments de l'environnement naturel (air, lumière, eau, sol et sous-sol, flore, faune); protection de l'environnement humain (le paysage et son aménagement, l'héritage historique et culturel); protection contre la pollution de l'environnement (bruit, substances chimiques, déchets, substances radioactives); moyens institutionnels pour une politique de l'environnement; préservation de la nature; permis de travail; interventions en cas d'urgence; organisations responsables de l'application de la loi; droits et obligations des citoyens; sanctions.
Descripteurs (primaires) Portugal; pollution du milieu; protection du voisinage
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; bruit; substances nocives; substances radioactives; résidus industriels; loi; pollution atmosphérique; rôle des pouvoirs publics; sanctions; pollution de l'eau; organisation des interventions d'urgence
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePortugal
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Pollution environnementale