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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)53753
Numéro CIS 90-882
ISBN(s) 92-2-107165-0
Année 1989
Numéro de convention ou de série ILO Report MEI BS/1989/1
Titre Directive concernant les procédures applicables à l'inspection des conditions de travail à bord des navires [BIT]
Titre original Guide-lines for procedures for the inspection of labour conditions on board ships [ILO] [en anglais]
Informations bibliographiques Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse. 49p.
Résumé Ces directives ont été adoptées par une réunion tripartite d'experts de l'OIT qui s'est tenue du 19 au 26 octobre 1989 à Genève. Elles visent à aider les inspecteurs de navires, les inspecteurs du travail et les autres personnes concernées par les conditions de travail et les conditions sociales à bord des navires à mener les examens ou les enquêtes qu'ils jugent nécessaires pour vérifier que la législation nationale ou les conventions passées entre les armateurs et les gens de mer concernant les conditions de travail et les conditions sociales, édictées ou stipulées conformément aux dispositions de la convention n°147, sont respectées tant par les navires battant pavillon national que par les navires battant pavillon étranger qui font escale dans les ports qui relèvent de leur compétence. L'annexe I reproduit les principales dispositions de la convention n°147 sur la marine marchande (normes minima), 1976, et l'annexe II les principales dispositions de la réglementation (n°28) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1926.
Descripteurs (primaires) hygiène du travail; sécurité du travail; inspection du travail; navires; conditions de travail; BIT
Descripteurs (secondaires) lutte contre le feu; directive; bien-être des travailleurs; maladies professionnelles; rapport; denrées alimentaires; relations employeurs-travailleurs; alimentation collective; machines; cales de navires; formation professionnelle; horaires de travail; congé de récupération; lésions corporelles; limite d'âge; infirmeries; équipement de protection individuelle; prévention des incendies; réparation (accidents et maladies); adolescents; installations sanitaires; logement; locaux de repos; qualifications; examens médicaux; rôle de l'inspection du travail; conférence; sécurité et hygiène du travail
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Sujet(s) Transports et communications
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Nutrition