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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)53700
Numéro CIS 90-385
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1989
Numéro de convention ou de série 89/656/CEE 89/656/EEC
Titre Directive du Conseil du 30 nov. 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle [CCE]
Titre original Council Directive of 30 Nov. 1989 on the minimum health and safety requirements for the use by workers of personal protective equipment at the workplace [CEC] [en anglais]
Informations bibliographiques 30 déc. 1989, vol.32, n° L 393. p.18-28.
Résumé Troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE (CIS 89-1401). Cette directive définit les obligations générales des employeurs, leur obligation de procéder à une appréciation de l'équipement avant de le choisir, les règles d'utilisation, les mesures garantissant l'information, la consultation et la participation des travailleurs. Une liste indicative et non exhaustive d'équipements de protection individuelle et une autre liste indicative et non exhaustive des activités et des secteurs d'activités pouvant nécessiter la mise à disposition d'équipements de protection individuelle figurent en annexe.
Descripteurs (primaires) sécurité du travail; équipement de protection individuelle; Communautés européennes
Descripteurs (secondaires) directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Protection individuelle