ID du document (ISN) | 53660 |
Numéro CIS |
90-355 |
ISSN - Titre de série |
0097-6326 - Federal Register |
Année |
1988 |
Numéro de convention ou de série |
29 CFR Part 1910.20
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Auteur(s) |
Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration |
Titre
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Règlement définitif de l'OSHA - Accès des travailleurs aux dossiers d'exposition et aux fichiers médicaux [USA] |
Titre original |
OSHA Final Rule - Access to employee exposure and medical records [USA] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
29 sep. 1988, vol.53, n°189, p.38140-38168. |
Résumé
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Cette directive réglemente l'accès par les travailleurs, par leur délégués ou par les représentants de l'OSHA aux dossiers d'exposition et aux fichiers médicaux qui ont un rapport avec l'exposition aux substances toxiques ou agents physiques nocifs. Commentaires et explications détaillés. |
Descripteurs (primaires) |
USA; substances toxiques; information du personnel; dossiers d'exposition; risques physiques; archives des services d'hygiène |
Descripteurs (secondaires) |
remplacé; commentaire de loi; loi |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | USA |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Formation à la SST Services de santé au travail
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