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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)53660
Numéro CIS 90-355
ISSN - Titre de série 0097-6326 - Federal Register
Année 1988
Numéro de convention ou de série 29 CFR Part 1910.20
Auteur(s)
Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration
Titre Règlement définitif de l'OSHA - Accès des travailleurs aux dossiers d'exposition et aux fichiers médicaux [USA]
Titre original OSHA Final Rule - Access to employee exposure and medical records [USA] [en anglais]
Informations bibliographiques 29 sep. 1988, vol.53, n°189, p.38140-38168.
Résumé Cette directive réglemente l'accès par les travailleurs, par leur délégués ou par les représentants de l'OSHA aux dossiers d'exposition et aux fichiers médicaux qui ont un rapport avec l'exposition aux substances toxiques ou agents physiques nocifs. Commentaires et explications détaillés.
Descripteurs (primaires) USA; substances toxiques; information du personnel; dossiers d'exposition; risques physiques; archives des services d'hygiène
Descripteurs (secondaires) remplacé; commentaire de loi; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Formation à la SST
Services de santé au travail