ID du document (ISN) | 53621 |
Numéro CIS |
90-381 |
ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
Année |
1989 |
Numéro de convention ou de série |
89/686/CEE
89/686/EEC
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Titre
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Directive du Conseil, du 21 déc. 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle [CCE] |
Titre original |
Council Directive of 21 Dec. 1989 on the approximation of the laws of the Member States relating to personal protective equipment [CEC] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
30 déc. 1989, vol.32, n° L 399, p.18-38. Illus. |
Résumé
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Cette directive définit les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les équipements de protection individuelle (EPI) en attendant l'adoption de normes harmonisées sur le plan européen. Aspects traités: domaine d'application de la directive, mise sur le marché et libre circulation des EPI, procédures de certification, examen "CE" de type, contrôle des EPI fabriqués, déclaration de conformité "CE" de la production. En annexe: exigences essentielles de santé et de sécurité, documentation technique du fabricant, marque de conformité, conditions à remplir par les organismes notifiés, modèle de déclaration de conformité "CE". |
Descripteurs (primaires) |
Communautés européennes; agrément; équipement de protection individuelle |
Descripteurs (secondaires) |
norme; directive |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Union européenne |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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Catégorie(s) de recherche
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Protection individuelle
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