| ID du document (ISN) | 53346 |
| Numéro CIS |
90-17 |
| ISSN - Titre de série |
0097-6326 - Federal Register |
| Année |
1988 |
| Numéro de convention ou de série |
40 CFR 712
40 CFR 716
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| Auteur(s) |
Environmental Protection Agency (EPA) |
| Titre
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Règlement définitif de l'EPA - Informations préliminaires sur l'évaluation et la déclaration des données relatives à la santé et à la sécurité: Elargissement de la liste des substances chimiques [USA] |
| Titre original |
EPA Final Rule - Preliminary assessment information and health and safety data reporting: Addition of chemicals [USA] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
16 nov. 1988, vol.53, n°221, p.46279-46282. |
| Résumé
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Six substances sont ajoutées à la liste des substances soumises aux 2 règles types de recueil de l'information contenues dans la Loi concernant le contrôle des substances toxiques (voir CIS 89-23): le Règlement sur les informations concernant l'évaluation préliminaire du risque (Preliminary Assessment Information Rule, PAIR) et le Règlement sur la déclaration des données relatives à l'hygiène et la sécurité. Les producteurs et les importateurs de ces substances devront fournir à l'EPA des informations sur le volume de production, sur les utilisations éventuelles et sur l'exposition. Substances concernées: crotonaldéhyde; tris(chloro-2 éthyl) phosphate; tris(chloro-2-propyl-1) phosphate; tris(chloro-1-propyl-2) phosphate; tris(dichloro-1,3-propyl-2) phosphate; tétrakis(chloro-2 éthyl) éthylène disphosphate. Une réponse avant 12 mois est exigée pour la première de ces substances. Pour les autres, l'EPA recommande une évaluation de risque approfondie, sans pour autant exiger une réponse. Une 7e substance, l'aldéhyde butyrique, est soumise à la même recommandation, sans qu'une réponse soit exigée. Discussion sur les 2 règlements; analyse financière de leur coût. |
| Descripteurs (primaires) |
déclaration des substances dangereuses; USA; risques chimiques; évaluation du risque; substances toxiques |
| Descripteurs (secondaires) |
tris(chloro-2 éthyl)phosphate; tris(dichloro-1,3 propyl-2)phosphate; crotonaldéhyde; aldéhyde butyrique; commentaire de loi; tris(chloro-1 propyl-2)phosphate; tris(chloro-2 propyl-1)phosphate; liste de substances chimiques; loi; tétrakis(chloro-2 éthyl)diphosphate d'éthylène |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | USA |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Evaluation des risques
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