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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)53332
Numéro CIS 90-5
ISBN(s) 0-11-096840-9
Année 1989
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1989 No.840
Titre Santé et sécurité - Décret de 1989 concernant la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (Application hors de la Grande Bretagne) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Health and Safety at Work etc. Act 1974 (Application Outside Great Britain) Order 1989 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1989. 5p. Prix: GBP 1,35.
Résumé Ce décret élargit le domaine d'application de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (voir CIS 74-2099) à certaines installations pétrolières en mer, et à d'autres installations et activités dans les mers territoriales britanniques, telles que: pipelines; mines; construction et activités assimilées de toute structure qui n'est pas navire; chargement, déchargement, ravitaillement et approvisionnement de navires; plongée; travaux de construction, réparation, etc. sur les navires, sauf quand ils sont effectués par l'équipage lui-même.
Descripteurs (primaires) extraction du pétrole en mer; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) plongée; construction subaquatique; loi; construction navale; transports maritimes
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel