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Base de données CISDOC
| ID du document (ISN) | 53270 |
| Numéro CIS |
90-20 |
| ISSN - Titre de série |
Cahiers de notes documentaires - Sécurité et hygiène du travail |
| Année |
1989 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques [France] |
| Informations bibliographiques |
1er trimestre 1989, n°134, note n°1724-134-89, p.113-157. |
| Résumé
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Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 (J.O. du 24 novembre 1988) et circulaire d'application DRT 89-2 du 6 février 1989, et arrêtés des 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20 et 21 décembre 1988 et 17 janvier 1989 (J.O. du 30 décembre 1988, 1er et 2 février 1989). Le décret n°88-1056, accompagné des commentaires de la circulaire, concerne: le champ d'application, les définitions, les conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations, la protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct) et contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect), la prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique, l'utilisation, la surveillance, l'entretien et la vérification des installations électriques. Les textes des différents arrêtés sont reproduits. |
| Descripteurs (primaires) |
France; électricité; sécurité électrique; matériel électrique; distribution d'énergie électrique |
| Descripteurs (secondaires) |
recueil; risques d'incendie; risques d'explosion; loi; protection contre les contacts fortuits; brûlures électriques; protection contre les tensions de toucher |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Recueils de lois et de règlements dérivés
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques électriques
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| Catégorie(s) de recherche
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Electricité
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