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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)53002
Numéro CIS 89-1763
ISBN(s) 0-11-097810-2
Année 1989
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1989 No.1810
Titre Santé et sécurité - Règlements de 1989 sur les manipulations génétiques [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Genetic Manipulation Regulations 1989 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1989. 6p. Prix: GBP 1,35.
Résumé Ces règlements précisent l'obligation de déclarer les travaux de manipulation génétique, et celle de procéder aux évaluations du risque associé à de tels travaux. En annexe: liste des classes de risque engendré par organismes; détails des formulaires de déclaration.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; risques biologiques; génie génétique
Descripteurs (secondaires) déclaration des substances dangereuses; loi; remplacé; évaluation du risque
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Nouvelles technologies
Catégorie(s) de recherche Risques biologiques