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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)52931
Numéro CIS 89-1765
Année 1921
Numéro de convention ou de série
Titre Convention 13 concernant l'emploi de la céruse dans la peinture [OIT]
Titre original Convention 13 concerning the use of white lead in painting [ILO] [en anglais]
Convenio 13 relativo al empleo de la cerusa en la pintura [OIT] [en espagnol]
Informations bibliographiques Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1921. 4p.
Accès internet http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convde.pl?C013 (Convention 13) [en anglais]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C013 (Convention 13) [en français]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convds.pl?C013 (Convenio 13) [en espagnol]
Résumé Un des premiers instruments internationaux jamais adoptés concernant la prévention, cette convention interdit l'utilisation de la céruse (blanc de plomb) et du sulfate de plomb, et de tous produits contenant ces pigments, dans les travaux de peinture intérieure des bâtiments (sauf exceptions). Même quand l'utilisation de ces substances est permise, les enfants mineurs et les femmes ne sont pas autorisés à effectuer des travaux de peinture en les utilisant. La Convention prescrit également les règles de sécurité et d'hygiène à suivre lors l'utilisation de ces produits.
Descripteurs (primaires) BIT; blanc de plomb; sulfate de plomb; peinture
Descripteurs (secondaires) substances toxiques; pigments; consignes de sécurité; interdiction d'utilisation; directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBIT
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Substances inorganiques
Composés minéraux du soufre
Traitement de surface