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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)52641
Numéro CIS 89-1635
ISBN(s) 0-11-885469-0
Année 1988
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Health and Safety Commission
Titre Prévention de l'exposition aux substances nocives lors d'opérations de fumigation - Règlement de 1988 sur la prévention de l'exposition aux substances nocives [Royaume-Uni] - Recueil homologué de directives pratiques
Titre original Control of substances hazardous to health in fumigation operations; Control of Substances Hazardous to Health Regulation 1988 [United Kingdom] - Approved Code of Practice [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 42p. Prix: GBP 3,00.
Résumé Cette brochure contient le texte du Recueil de directives pratiques (entrée en vigueur: 1 oct. 1989) et les 19 articles du règlement (qui s'appliquent à tous les gaz fumigants, certaines obligations particulières étant imposées aux utilisateurs des fumigants les plus courants - bromure de méthyle, acide cyanhydrique, oxyde d'éthylène et phosphine). Le recueil de directives pratiques a été homologué en vertu de l'article 16 de la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail à titre de guide pratique pour l'application des dispositions du règlement de 1988 sur la prévention de l'exposition aux substances nocives. Il s'applique à toutes les sortes d'opérations de fumigation qu'elles soient réalisées en plein air, dans une enceinte temporaire ou dans des chambres de fumigation ou de stérilisation conçues à cet effet. Il ne s'applique pas à l'utilisation de vapeurs, de brouillards ou de fumées pour la destruction des parasites, une telle utilisation relevant des dispositions du recueil homologué de directives pratiques "Prévention de l'exposition aux substances nocives: prévention de l'exposition professionnelle aux pesticides" (en préparation).
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; phosphine; fumigation; commande et régulation; risques chimiques; bromure de méthyle; acide cyanhydrique; oxyde d'éthylène; fumigants; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) mise en oeuvre de mesures de prévention; évaluation de l'exposition; entretien préventif; législation; fonctions; commentaire de loi; directive; formation à la prévention dans l'industrie; interdiction d'utilisation; surveillance médicale
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Sujet(s) Substances toxiques et dangereuses
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Produits chimiques à usage agricole
Substances inorganiques
Hydrocarbures halogénés
Ethers
Oxyde d'éthylène