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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)52636
Numéro CIS 89-1413
ISBN(s) 0-10-850255-4
Année 1952
Numéro de convention ou de série 15 & 16 Geo 6; 1 Eliz 2 Ch.60
Titre Loi de 1952 concernant l'agriculture (substances toxiques) [Royaume-Uni]
Titre original Agriculture (Poisonous Substances) Act, 1952 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5Dt, Royaume-Uni, 1952. 10p. Prix: GBP 1,25.
Résumé Loi concernant les conditions d'établissement des règlements sur les substances toxiques utilisées dans l'agriculture. Au sommaire: protection des employés contre le risque d'intoxication; devoirs des employés; inspecteurs; infractions et sanctions; fournitures des échantillons. La loi s'applique aux substances suivantes: dinitrophénols et leurs sels; composés organophosphorés; autres substances jugées dangereuses par les autorités.
Descripteurs (primaires) produits chimiques agricoles; risques chimiques; substances toxiques; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) dinitrophénols; loi; composés organophosphorés
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Produits chimiques à usage agricole