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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)52633
Numéro CIS 89-1436
ISBN(s) 0-11-047902-5; 0-11-087462-5
Année 1988
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1984 No.1902 Statutory Instruments 1988 No.1462
Titre Santé et sécurité - Règlements de 1984 sur la prévention des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations 1984 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1984 (modifié: 1988). 24p. (modification: 4p.). Prix: GBP 2,70 (modification: GBP 0,85).
Résumé Ces règlements appliquent en Grande Bretagne la Directive de la CEE 85/501/CEE (voir CIS 83-889). Au sommaire: interprétation des termes utilisés; mise en évidence des opérations sûres; déclaration des accidents majeurs; notifications des activités industrielles, avec mises à jour; renseignements supplémentaires à fournir aux autorités; préparations des plans d'urgence pour les fabricants et les autorités locales; information des personnes exposées à un risque élevé d'accident majeur. En annexe: critères pour établir si une substance est très toxique, inflammable ou explosive; quantités maxima de stockage d'environ 170 substances (avec les numéros CAS et CEE); activités industrielles couvertes par ces Règlements; informations à inclure dans les formulaires de déclaration. Les modifications de 1988 affectent les informations contenues dans certaines des annexes.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Royaume-Uni; risques majeurs; substances inflammables; substances toxiques; substances explosibles
Descripteurs (secondaires) déclaration des substances dangereuses; stockage; liste de substances chimiques; information du personnel; rôle des pouvoirs publics; loi; organisation des interventions d'urgence
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Risques majeurs