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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)52632
Numéro CIS 89-1402
ISBN(s) 0-11-096682-1
Année 1989
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1989 No.682
Titre Santé et sécurité - Règlement sur l'information des salariés en matière de santé et sécurité [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Health and Safety Information for Employees Regulations 1989 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1989. 5p. Prix: GBP 1,35.
Résumé Ce règlement prescrit que les informations relatives à la santé, à la sécurité et au bien-être sur le lieu de travail doivent être mises à la disposition des salariés d'une entreprise par voie d'affiches ou de brochures agréées. Ces affiches ou brochures doivent contenir également les noms et adresses de l'autorité et du service médical compétents. Les navires de mer sont exclus du champ d'application de ce règlement.
Descripteurs (primaires) information du personnel; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Formation à la SST