ID du document (ISN) | 52624 |
Numéro CIS |
89-1420 |
ISSN - Titre de série |
0097-6326 - Federal Register |
Année |
1989 |
Numéro de convention ou de série |
29 CFR Part 1910
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Auteur(s) |
Occupational Safety and Health Administration (OSHA) |
Titre
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Règlement définitif de l'OSHA - Manipulation et traitement de déchets dangereux et intervention en cas de catastrophe [USA] |
Titre original |
OSHA Final Rule - Hazardous Waste Operations and Emergency Response [USA] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
6 mars 1989, vol.54, n°42, p.9225-9336. 23 réf. |
Résumé
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Cette norme (entrée en vigueur: 6 mars 1990) traite de la sécurité et de la santé des travailleurs dans les programmes (sous mandat du gouvernement) d'assainissement des décharges non soumises à contrôle. Elle s'applique également à certaines autres opérations d'assainissement, de stockage et d'élimination des déchets dangereux, et aux interventions d'urgence en cas d'incidents où sont impliquées des substances dangereuses. Commentaires détaillés: historique, résumés et explications de la norme; recherche de l'impact de la norme sur la législation en vigueur et sur l'environnement. |
Descripteurs (primaires) |
USA; assainissement des décharges; substances nocives; risques chimiques; organisation des interventions d'urgence; élimination des déchets; substances toxiques |
Descripteurs (secondaires) |
risques majeurs; norme; commentaire de loi; loi |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | USA |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Incendies, explosions et risques majeurs
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Catégorie(s) de recherche
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Collecte et élimination des ordures ménagères
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