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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)52624
Numéro CIS 89-1420
ISSN - Titre de série 0097-6326 - Federal Register
Année 1989
Numéro de convention ou de série 29 CFR Part 1910
Auteur(s)
Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Titre Règlement définitif de l'OSHA - Manipulation et traitement de déchets dangereux et intervention en cas de catastrophe [USA]
Titre original OSHA Final Rule - Hazardous Waste Operations and Emergency Response [USA] [en anglais]
Informations bibliographiques 6 mars 1989, vol.54, n°42, p.9225-9336. 23 réf.
Résumé Cette norme (entrée en vigueur: 6 mars 1990) traite de la sécurité et de la santé des travailleurs dans les programmes (sous mandat du gouvernement) d'assainissement des décharges non soumises à contrôle. Elle s'applique également à certaines autres opérations d'assainissement, de stockage et d'élimination des déchets dangereux, et aux interventions d'urgence en cas d'incidents où sont impliquées des substances dangereuses. Commentaires détaillés: historique, résumés et explications de la norme; recherche de l'impact de la norme sur la législation en vigueur et sur l'environnement.
Descripteurs (primaires) USA; assainissement des décharges; substances nocives; risques chimiques; organisation des interventions d'urgence; élimination des déchets; substances toxiques
Descripteurs (secondaires) risques majeurs; norme; commentaire de loi; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Collecte et élimination des ordures ménagères