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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)52623
Numéro CIS 89-1419
ISSN - Titre de série 0097-6326 - Federal Register
Année 1988
Numéro de convention ou de série 40 CFR 712
Auteur(s)
Environmental Protection Agency (EPA)
Titre Règlement définitif de l'EPA - Règles concernant les informations sur les substances chimiques; Elargissement de la liste des substances chimiques [USA]
Titre original EPA Final Rule - Chemical Information Rules; Addition of Chemicals [USA] [en anglais]
Informations bibliographiques 31 mars 1988, vol.53, n°62, p.10387-10390.
Résumé Dix-huit substances sont ajoutées à la liste des substances identifiées dans le Règlement sur les informations concernant l'évaluation préliminaire du risque (Preliminary Assessment Information Rule, PAIR). Les producteurs et les importateurs de ces substances doivent fournir à l'EPA des informations sur le volume de production, sur les utilisations éventuelles et sur l'exposition. L'EPA utilisera ces données dans les études d'évaluation du risque. Substances concernées: chlorure de baryum; brome; vinyl-4 cyclohexène; ferromanganèse; acide cyanhydrique; acide fluorhydrique; dioxyde de manganèse; trioxyde de molybdène; nitrate d'argent; chlorure de palladium; phosphore; sélénium; argent; fluorure de sodium; sulfate de coblat (II); sulfate de manganèse (II); carbone de tungstène; pentoxyde de vanadium. Sont inclus également: objectifs du Règlement; commentaires; analyse financière de ses coûts.
Descripteurs (primaires) déclaration des substances dangereuses; USA; risques chimiques; évaluation du risque; substances toxiques
Descripteurs (secondaires) sulfate de manganèse (II); commentaire de loi; ferromanganèse; argent; chlorure de palladium; dioxyde de manganèse; sulfate de cobalt (II); chlorure de baryum; brome; vinyl-4 cyclohexène; acide cyanhydrique; acide fluorhydrique; fluorure de sodium; phosphore; liste de substances chimiques; trioxyde de molybdène; sélénium; pentoxyde de vanadium; loi; carbure de tungstène 1:1
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Evaluation des risques