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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)52402
Numéro CIS 89-1426
Année 1989
Numéro de convention ou de série
Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination - Acte final [PNUE]
Titre original Basel convention on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal - Final Act [UNEP] [en anglais]
Informations bibliographiques Programme des Nations Unies pour l'Environnement, Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse, mars 1989. 73p.
Résumé La Conférence des plénipotentiaires sur la convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux a été convoquée par le PNUE à Bâle, Suisse, du 20 au 22 mars 1989. La convention adoptée à la fin de la conférence, et connue sous le nom de "Convention de Bâle" définit le terme "déchets dangereux" et propose des mécanismes de contrôle des mouvements transfrontières de ces déchets.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; élimination des déchets; transport de marchandises; PNUE
Descripteurs (secondaires) accords internationaux
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePNUE
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Collecte et élimination des ordures ménagères
Transport de matériaux