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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)52244
Numéro CIS 89-1097
ISBN(s) 0-11-047358-2
Année 1984
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1984 No.1358
Titre Règlements de 1984 concernant la sécurité des installations à gaz [Royaume-Uni]
Titre original Gas - The Gas Safety (Installation and Use) Regulations 1984 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London, SW8 5DT, Royaume-Uni, 1984. 20p. Prix: GBP 2,70.
Résumé Ces règlements contiennent des dispositions concernant la sécurité d'utilisation et d'installation des conduites et des appareils à gaz, afin de prévenir des lésions personnelles, des incendies, des explosions et d'autres dégâts qui sont produits par le gaz. Les mines et les usines sont exclues du domaine d'application de ces règlements. Au sommaire: dispositions générales; compteurs; canalisations et tuyaux; appareils à gaz. Certaines dispositions du Règlement de 1972 sur le même sujet (voir CIS 73-668) sont modifiées.
Descripteurs (primaires) gaz de ville; distribution de gaz; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) tuyauteries et accessoires; explosions de gaz; compteurs; loi; prévention des incendies; remplacé; prévention des explosions
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Production et distribution d'électricité