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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)51593
Numéro CIS 89-384
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1987
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Ministère chargé du travail
Titre Arrêté du 9 oct. 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail [France]
Informations bibliographiques 22 oct. 1987, p.12338-12341.
Résumé Cet arrêté décrit les mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail (méthodes, nature des résultats), les conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes.
Descripteurs (primaires) France; lieux de travail; inspection; aspiration; ventilation
Descripteurs (secondaires) évaluation de l'exposition; loi; dosage dans l'air; inspection du travail
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Ventilation
Inspection du travail