ID du document (ISN) | 51593 |
Numéro CIS |
89-384 |
ISSN - Titre de série |
0373-0425 - Journal officiel de la République française |
Année |
1987 |
Numéro de convention ou de série |
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Auteur(s) |
Ministère chargé du travail |
Titre
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Arrêté du 9 oct. 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail [France] |
Informations bibliographiques |
22 oct. 1987, p.12338-12341. |
Résumé
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Cet arrêté décrit les mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail (méthodes, nature des résultats), les conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes. |
Descripteurs (primaires) |
France; lieux de travail; inspection; aspiration; ventilation |
Descripteurs (secondaires) |
évaluation de l'exposition; loi; dosage dans l'air; inspection du travail |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | France |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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Catégorie(s) de recherche
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Ventilation Inspection du travail
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