ID du document (ISN) | 51275 |
Numéro CIS |
89-357 |
ISBN(s) |
0-11-086712-2 |
Année |
1988 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1988 No.712
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Titre
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Sécurité et santé - Règlements de 1988 concernant le paiement des prestations du Health and Safety Executive [Royaume-Uni] |
Titre original |
Health and Safety - The Health and Safety (Fees) Regulations 1988 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 19p. Prix: GBP 2,90. |
Résumé
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Ces règlements mettent à jour ceux publiés en 1987. Ils précisent les frais de dossier exigés par le Health and Safety Executive (organisme gouvernemental chargé de la prévention) pour les services suivants: homologation des équipements de protection dans plusieurs domaines d'activités; homologation des équipements qui émettent des rayonnements ionisants ou qui sont radioactifs; autorisation de travail conformément aux lois sur l'amiante, sur les explosifs, sur le pétrole, sur le transport des réservoirs sous pression, etc.; surveillance et examens médicaux. Les règlements ne sont pas valables en Irlande du Nord. |
Descripteurs (primaires) |
organisation nationale; institutions publiques de prévention; financement de programmes; agrément; surveillance médicale; Royaume-Uni |
Descripteurs (secondaires) |
explosifs; loi; produits pétroliers; substances radioactives; substances toxiques; bouteilles de gaz; récipients; indicateurs de surcharge; cadres et cabines de sécurité; casques de protection; agriculture; carrières; examens médicaux; remplacé; mines; appareil respiratoire |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Aspects économiques
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