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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)51275
Numéro CIS 89-357
ISBN(s) 0-11-086712-2
Année 1988
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1988 No.712
Titre Sécurité et santé - Règlements de 1988 concernant le paiement des prestations du Health and Safety Executive [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Health and Safety (Fees) Regulations 1988 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 19p. Prix: GBP 2,90.
Résumé Ces règlements mettent à jour ceux publiés en 1987. Ils précisent les frais de dossier exigés par le Health and Safety Executive (organisme gouvernemental chargé de la prévention) pour les services suivants: homologation des équipements de protection dans plusieurs domaines d'activités; homologation des équipements qui émettent des rayonnements ionisants ou qui sont radioactifs; autorisation de travail conformément aux lois sur l'amiante, sur les explosifs, sur le pétrole, sur le transport des réservoirs sous pression, etc.; surveillance et examens médicaux. Les règlements ne sont pas valables en Irlande du Nord.
Descripteurs (primaires) organisation nationale; institutions publiques de prévention; financement de programmes; agrément; surveillance médicale; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) explosifs; loi; produits pétroliers; substances radioactives; substances toxiques; bouteilles de gaz; récipients; indicateurs de surcharge; cadres et cabines de sécurité; casques de protection; agriculture; carrières; examens médicaux; remplacé; mines; appareil respiratoire
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Aspects économiques