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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)51202
Numéro CIS 89-33
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1987
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole [France]
Informations bibliographiques 3 juin 1987, vol.119, n°127, p.6003-6004.
Résumé Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L.231-1 du Code du travail (France). Prévention technique collective et individuelle, dispositions sur la formation, surveillance médicale.
Descripteurs (primaires) France; insecticides; agriculture; désinsectisation; protection des cultures
Descripteurs (secondaires) notices d'avertissement; femmes enceintes; formation à la prévention; surveillance médicale; loi; adolescents
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Agriculture
Produits chimiques à usage agricole