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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)51154
Numéro CIS 89-17
ISBN(s) 0-11-883981-0
Année 1988
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Health and Safety Executive
Titre Loi concernant les bureaux, les magasins et les locaux des chemins de fer [Royume-Uni]
Titre original Offices, Shops and Railway Premises Act 1963 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 3e éd. 16p. Prix: GBP 0,75 (GBP 15,00 pour 25 copies).
Résumé Résume détaillé de la Loi originale (1963) et des règlements qui en découlent. Ce document doit être affiché de manière visible, dans tous les locaux auxquels la Loi s'applique (marchés couverts exclus). Au sommaire: domaine d'application (bureaux, magasins, locaux des chemins de fer, cantines destinées aux travailleurs de ces locaux); responsabilité d'ordre général (facteurs physiques du milieu de travail, installations de bien-être, voies de communication, sécurité machine, interdiction des travaux pénibles, premiers secours); sécurité incendie; dispenses; responsabilités de l'employeur, des occupants des locaux et des travailleurs; application. Une liste de machines dangereuses, telles que précisées selon l'Ordonnance sur les machines dangereuses de 1964 figure en annexe.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; Royaume-Uni; locaux ferroviaires; bureaux; magasins
Descripteurs (secondaires) bien-être des travailleurs; responsabilités des employeurs; travail pénible; machines; premiers soins; responsabilités des travailleurs; cantines; application; loi; interdiction d'utilisation; prévention des incendies
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Travail de bureau
Transport ferroviaire
Commerce de détail