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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)51085
Numéro CIS 89-16
Année 1986
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1986 Chapter 23
Titre Loi de 1986 sur la sécurité en mer [Royaume-Uni]
Titre original Safety at Sea Act 1986 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Sales, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1986. 7p.
Résumé Cette loi porte sur la sécurité du travail sur les bateaux de pêche. Tous les bateaux de 12m ou plus de longueur doivent être équipés d'un radiophare, d'un nombre déterminé de radeaux et de filets de sauvetage. Le Secrétaire d'état est autorisé à publier des règlements sur la formation en matière de prévention du capitaine et de l'équipage des bateaux de pêche.
Descripteurs (primaires) pêche en haute mer; Royaume-Uni; pêche; chalutiers; navires
Descripteurs (secondaires) radiocommunication; gilets de sauvetage; formation à la prévention; loi; canots de sauvetage
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Pêche