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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)51083
Numéro CIS 89-9
ISSN - Titre de série 0076-2407 - Magyar Közlöny
Année 1980
Numéro de convention ou de série
Titre Ordonnance n°2/1980 du président du Bureau central des statistiques concernant la déclaration et l'enregistrement des données statistiques sur les accidents industriels [Hongrie]
Titre original A Központi Statisztikai Hivatal elnökének 2/1980 (VII.31.) KSH számú rendelkezése az üzemi balesetek statisztikai bejelentéséről és nyilvántartásáról [en hongrois]
Informations bibliographiques 1980, n°55, p.797-805.
Résumé Ordonnance sur les responsabilités des employeurs concernant la déclaration et l'enregistrement des données sur les accidents professionnels. En annexe: définition détaillée des accidents professionnels; formulaires officiels à utiliser.
Descripteurs (primaires) déclaration des accidents du travail; archives des services de sécurité; Hongrie
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; loi; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceHongrie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Enquête après accident
Déclaration des accidents et des maladies
Notification des accidents du travail