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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)50985
Numéro CIS 89-53
ISBN(s) 3-88314-794-X
Année 1988
Numéro de convention ou de série Rw 10
Auteur(s)
Bundesministerium für Arbeit und Sozialordnung
Titre Ordonnance concernant les organismes de contrôle de la sécurité du matériel - Réglementation, liste d'organismes de contrôle [République fédérale d'Allemagne]
Titre original Gerätesicherheits-Prüfstellenverordnung (GSPrüfV) - Vorschriften, Prüfstellenverzeichnis 1988 [en allemand]
Informations bibliographiques Bundesanstalt für Arbeitsschutz, Postfach 17 02 02, 4600 Dortmund 1, République fédérale d'Allemagne, 1988. 456p. Illus.
Résumé Extraits de la législation pertinente suivis d'une liste des 82 organismes de contrôle de la sécurité agréés aux termes de la loi de l'Allemagne fédérale sur la sécurité du matériel (Gerätesicherheitsgesetz). La liste est arrêtée à la date du 27 avr. 1988. L'entrée correspondant à chaque organisme comporte une énumération des types de matériel dont cet organisme est responsable.
Descripteurs (primaires) Allemagne (République fédérale d'); épreuves de conformité; essais
Descripteurs (secondaires) liste; directive; loi; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceAllemagne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail