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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)50775
Numéro CIS 88-1753
Année 1985
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1985 No.2023
Titre Règlement de 1985 sur les déclarations d'accidents, de maladies et d'événements dangereux [Royaume-Uni]
Titre original The Reporting of Injuries, Diseases and Dangerous Occurrences Regulations 1985 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Sales, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1985. p.6280-6309.
Résumé Nouvelle version modifiée du règlement de 1980 sur les déclarations d'accidents et d'événements dangereux. Aux termes de ce règlement, il est fait obligation aux personnes responsables pour autrui et aux travailleurs indépendants de signaler aux autorités compétentes les accidents ayant entraîné la mort ou de graves blessures ainsi que certains événements dangereux. Une liste est donnée des maladies professionnelles soumises à déclaration. Les modifications apportées par les nouvelles dispositions consistent notamment en modifications de la procédure de déclaration des accidents dont seraient victimes certains apprentis, en une augmentation du nombre d'accidents et d'événements dangereux soumis à déclaration et en modifications des procédures de déclaration en cas d'accident dû au gaz.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; déclaration des accidents et des maladies; liste de maladies professionnelles
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; loi; remplacé; gaz
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Déclaration des accidents et des maladies
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles