| ID du document (ISN) | 50413 |
| Numéro CIS |
88-1413 |
| ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
| Année |
1987 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Résolution 87/C 328/01 du Conseil des communautés européennes et des représentants des gouvernements des états membres concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des C.E. en matière d'environnement (1987-1992) [CCE] |
| Titre original |
Resolution 87/C 328/01 of the European Communities and of the representatives of the governments of the Member States, on the continuation and implementation of a European Community policy and action programme on the environment (1987-1992) [CEC] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
7 déc. 1987, n°C 328, p.1-44. |
| Résumé
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Cette résolution définit les domaines prioritaires sur lesquels l'action communautaire doit se concentrer. Dans le cadre de la prévention de la pollution, 2 paragraphes distincts sont consacrés au contrôle de substances et préparations dangereuses et à la prévention des accidents industriels. En annexe figure une description plus détaillée de l'action à entreprendre dans des secteurs spécifiques tels que produits chimiques; biotechnologie; bruit; sécurité nucléaire. |
| Descripteurs (primaires) |
substances dangereuses; Communautés européennes; bruit; industrie de la biotechnologie; produits chimiques; environnement; centrales nucléaires; génie génétique |
| Descripteurs (secondaires) |
directive |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Union européenne |
| Sujet(s) |
Lois
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Production et distribution d'électricité
Bruit
Industrie des biotechnologies
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