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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)50391
Numéro CIS 88-1430
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1987
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 8 oct. 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail [France]
Informations bibliographiques 22 oct. 1987, n°245, p.12341-12342.
Résumé Les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'article R.232-5-9 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement. Un dossier doit être établi. Pour les locaux à pollution non spécifique, le dossier doit comporter les dates d'inspection, des informations relatives au débit d'air, les caractéristiques et les états des filtres et d'autres équipements et les méthodes de mesure utilisées pour les contrôles. Pour les locaux à pollution spécifique, l'efficacité des systèmes d'épuration et les concentrations des polluants doivent être également mentionnées.
Descripteurs (primaires) France; inspection du travail; évaluation de l'exposition; ventilation
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Ventilation
Evaluation de l'exposition