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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)50212
Numéro CIS 88-1076
ISSN - Titre de série 0030-2937 - Ontario Gazette - Gazette de l'Ontario
Année 1987
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail; Substance soumise à contrôle - oxyde d'éthylène [Canada - Ontario]
Titre original Regulation made under the Occupational Health and Safety Act; Designated Substance - Ethylene Oxide [Canada - Ontario] [en anglais]
Informations bibliographiques 11 avr. 1987, n°15, p.1686-1690.
Résumé Ce règlement définit les obligations de l'employeur en ce qui concerne la limitation de l'exposition, l'établissement d'un programme de prévention, la conduite d'examens médicaux et la tenue de dossiers individuels d'exposition. Il définit également les droits et obligations des travailleurs et fixe la limite d'exposition, pendant 15min, à 10ppm ou 18mg/m3, et présente une méthode de calcul de l'exposition.
Descripteurs (primaires) Canada; limitation de l'exposition; oxyde d'éthylène; Ontario
Descripteurs (secondaires) valeurs-seuils; responsabilités des employeurs; appareils respiratoires; responsabilités des travailleurs; duplicata; loi; archives des services d'hygiène
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceOntario
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Ethers
Oxyde d'éthylène