ID du document (ISN) | 50212 |
Numéro CIS |
88-1076 |
ISSN - Titre de série |
0030-2937 - Ontario Gazette - Gazette de l'Ontario |
Année |
1987 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Règlement portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail; Substance soumise à contrôle - oxyde d'éthylène [Canada - Ontario] |
Titre original |
Regulation made under the Occupational Health and Safety Act; Designated Substance - Ethylene Oxide [Canada - Ontario] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
11 avr. 1987, n°15, p.1686-1690. |
Résumé
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Ce règlement définit les obligations de l'employeur en ce qui concerne la limitation de l'exposition, l'établissement d'un programme de prévention, la conduite d'examens médicaux et la tenue de dossiers individuels d'exposition. Il définit également les droits et obligations des travailleurs et fixe la limite d'exposition, pendant 15min, à 10ppm ou 18mg/m3, et présente une méthode de calcul de l'exposition. |
Descripteurs (primaires) |
Canada; limitation de l'exposition; oxyde d'éthylène; Ontario |
Descripteurs (secondaires) |
valeurs-seuils; responsabilités des employeurs; appareils respiratoires; responsabilités des travailleurs; duplicata; loi; archives des services d'hygiène |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Ontario |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Ethers Oxyde d'éthylène
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