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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)49731
Numéro CIS 88-710
ISSN - Titre de série 0409-2961 - Bezopasnost' truda v promyšlennosti
Année 1985
Numéro de convention ou de série
Titre Directive sur les enquêtes techniques et la consignation des dommages sans accident survenus dans les installations sous le contrôle de l'Inspection des mines de l'URSS [URSS]
Titre original Instrukcija po tehničeskomu rassledovaniju i učetu avarij, ne povlekših za soboj nesčastnyh slučaev, na podkontrol'nyh Gosgortehnadzoru SSSR predprijatijah i ob"ektah [en russe]
Informations bibliographiques déc. 1985, n°12, p.54-58.
Résumé Cette directive, approuvée par le Conseil central des syndicats de l'Union soviétique et ratifiée le 11 juillet 1985 par l'Inspection des mines, porte sur l'endommagement ou la destruction accidentelle des immeubles, des équipements, des mines, etc., par le feu, les explosions, les fuites de gaz toxiques ou autres, ou la libération d'énergie sous diverses formes, entraînant des arrêts prolongés de production et menaçant la vie ou la santé des personnes. En annexe: une catégorisation des dommages selon leurs conséquences, un formulaire du procès-verbal d'une enquête et un spécimen d'un journal de consignation des avaries.
Descripteurs (primaires) incidents dangereux; registres d'inspection; déclaration des accidents du travail; URSS
Descripteurs (secondaires) directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceURSS
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Notification des accidents du travail
Déclaration des accidents et des maladies