| ID du document (ISN) | 49731 |
| Numéro CIS |
88-710 |
| ISSN - Titre de série |
0409-2961 - Bezopasnost' truda v promyšlennosti |
| Année |
1985 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Directive sur les enquêtes techniques et la consignation des dommages sans accident survenus dans les installations sous le contrôle de l'Inspection des mines de l'URSS [URSS] |
| Titre original |
Instrukcija po tehničeskomu rassledovaniju i učetu avarij, ne povlekših za soboj nesčastnyh slučaev, na podkontrol'nyh Gosgortehnadzoru SSSR predprijatijah i ob"ektah [en russe] |
| Informations bibliographiques |
déc. 1985, n°12, p.54-58. |
| Résumé
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Cette directive, approuvée par le Conseil central des syndicats de l'Union soviétique et ratifiée le 11 juillet 1985 par l'Inspection des mines, porte sur l'endommagement ou la destruction accidentelle des immeubles, des équipements, des mines, etc., par le feu, les explosions, les fuites de gaz toxiques ou autres, ou la libération d'énergie sous diverses formes, entraînant des arrêts prolongés de production et menaçant la vie ou la santé des personnes. En annexe: une catégorisation des dommages selon leurs conséquences, un formulaire du procès-verbal d'une enquête et un spécimen d'un journal de consignation des avaries. |
| Descripteurs (primaires) |
incidents dangereux; registres d'inspection; déclaration des accidents du travail; URSS |
| Descripteurs (secondaires) |
directive |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | URSS |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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| Catégorie(s) de recherche
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Inspection du travail
Notification des accidents du travail
Déclaration des accidents et des maladies
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