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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)49277
Numéro CIS 88-351
ISBN(s) 91-7930-043-X
Année 1987
Numéro de convention ou de série AFS 1987:9
Auteur(s)
Arbetarskyddsstyrelsen
Titre Procédures d'appel contre les décisions de l'Agence nationale d'essais [Suède]
Titre original Överklagande av beslut från riksprovplats [en suédois]
Informations bibliographiques LiberDistribution, 162 89 Stockholm, Suède, 29 juin 1987. 3p.
Résumé Cette directive est entrée en vigueur le 1er juillet 1987.
Descripteurs (primaires) essais; Suède
Descripteurs (secondaires) commentaire de directive; directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceSuède
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail