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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)49132
Numéro CIS 88-25
Année 1985
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1985 No.2042
Titre Protection des consommateurs: règlement (de sécurité) sur les articles en amiante, 1985 [Royaume-Uni]
Titre original Consumer Protection: The Asbestos Products (Safety) Regulations 1985 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1985. 3p.
Résumé Règlement (entrée en vigueur: 1 janv. 1986) interdisant la fourniture de crocidolite et d'amosite (sauf dans certaines situations données) et exigeant l'étiquetage d'autres variétés d'amiante offertes à la vente.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; étiquetage; amiante
Descripteurs (secondaires) amosite; directive; crocidolite
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Amiante